Préambule
L’accès et l’utilisation du site internet www.initiative-sociale.ag2rlamondiale.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.
L’Editeur du Site se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.
Identification et publication
1. Editeur
AG2R Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire régie par le code de la Sécurité sociale – Membre d’AG2R LA MONDIALE – 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris – Siren 775 682 917 – Siret 775 682 917 01518 – Membre de la Fédération Agirc-Arrco.
Contactez-nous : https://ag2rlamondiale.fr
Dénommée dans les présentes mentions légales « l’Editeur »
Directeur de la publication : M. Bruno ANGLES
Le Site est la propriété indivise d’AG2R Agirc-Arrco.
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par les services de production du groupe AG2R LA MONDIALE.
Propriété intellectuelle
L’Editeur avise les utilisateurs du Site que la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, lui appartiennent et :
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À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de la structure générale, ainsi que des textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Editeur
Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’Editeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.
En tout état de cause, l’Editeur n’est en aucun cas tenus responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
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Responsabilité
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Informations à caractère personnel
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Les Internautes sont informés que les informations les concernant qui sont collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur ce site sont exclusivement destinées aux éditeurs et à leurs partenaires contribuant à la réalisation des services auxquels il donne accès.
Ces informations sont destinées à être exploitées pour l’administration du site, le traitement des candidatures et la gestion des contacts avec les internautes dans le cadre des Trophées Régionaux des Initiatives Sociales et Solidaires. En l’absence de réponse dans les champs obligatoires des formulaires, les éditeurs pourraient ne pas être en mesure de répondre aux demandes de l’utilisateur.
Les Internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, et d’effacement sur les données qui les concernent. Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, s’opposer à un traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à
AG2R LA MONDIALE
A l’attention du Délégué à la protection des données,
154 rue Anatole France,
92599 Levallois-Perret Cedex
ou par courriel à informatique.libertes@ag2rlamondiale.fr
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Droit applicable
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